Mainlevée
Les mainlevées découlent directement des résultats de votre recherche de titres. Elles sont essentielles lorsqu’une hypothèque grevant l’immeuble doit être radiée, notamment lorsqu’elle est détenue par le vendeur ou un ancien créancier, afin de permettre aux nouveaux propriétaires ou créanciers d’obtenir un titre libre de toute charge.
Toutefois, puisque les mainlevées sont généralement effectuées après la réalisation du dossier, elles peuvent facilement être oubliées ou mises de côté. Leur suivi peut également représenter une tâche supplémentaire pour le notaire et son équipe.
Chez Relais notaire, nous pouvons prendre en charge la préparation, le suivi et la publication de vos mainlevées, afin de vous permettre de vous concentrer sur vos dossiers et vos clients, tout en vous assurant que les charges identifiées lors de la recherche de titres sont traitées adéquatement.
Comment fonctionne le service de Relais notaire?
Pour commencer, communiquez avec nous à l’adresse info@relaisnotaire.com ou par l’intermédiaire de l’onglet Contact de notre site Web. Faites-nous part de vos besoins et il nous fera plaisir de vous accompagner.
Pour effectuer une mainlevée, nous aurons besoin des renseignements suivants :
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l'acte à radier;
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le numéro de lot à radier s'il s'agit d'une radiation partielle;
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le code d’utilisateur et le mot de passe Assyst du notaire instrumentant pour les hypothèques de Desjardins, Banque nationale du Canada et Banque de Montréal.
De notre côté, nous procéderons à la rédaction de la mainlevée, à l'envoi au créancier pour signature, à la réception et l'attestation ainsi qu'à sa publication. Lorsque la mainlevée sera publiée au Registre foncier, vous recevrez :
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l'acte de mainlevée;
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le relevé de confirmation de publication du Registre foncier;
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l'index aux immeubles prouvant la radiation.
Notre service vous assure une tranquillité d'esprit et la garantie de satisfaire vos engagements professionnels envers vos clients.
Un service simple, flexible et sans engagement
Les services de Relais notaire sont conçus pour être simples, clés en main et sans engagement. Vous pouvez faire appel à nos services de façon ponctuelle ou de manière continue, selon les besoins de votre étude.
Pour nous contacter : info@relaisnotaire.com